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B..., représenté par Me Lhadj Mohand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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2ème chambre

DTA_2302549_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Il soutient que : - il s'est fait agresser verbalement et physiquement par un membre de l'association Amitié Motards Jersenvaliens à l'occasion des festivités de la fête nationale qui se déroulent le

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Reconduite à la frontière

DTA_2400277_20240127

Administratif

27 janvier 2024

Emmanuel Moulard.

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4ème Chambre

DTA_2404136_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507331_20260313

Administratif

13 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l’entrée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202642_20230523

Administratif

23 mai 2023

de son chef, l'atelier-relais qu'elle occupe, situé zone d'activité de l'Oisellerie, sur la parcelle cadastrée section ZC n° 86, sans délai à compter de la notification de la décision à rendre et au besoin

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3ème chambre

DTA_2400771_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’extraction de la deuxième molaire inférieure gauche de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505148_20250808

Administratif

8 août 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, la décision contestée.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610987_20260505

Administratif

5 mai 2026

Drai, greffier d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. C...

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3ème Chambre

DTA_2007540_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020 et des mémoires complémentaires produits le 30 mai 2022 et le 18 août 2022, Mme E A, représentée par Me Mollard, demande au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302257_20230427

Administratif

27 avril 2023

AJ K, domicilié 430 route du Mollard à Jarrie (38560), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les opérations de dépôt et de traitement des matériaux

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3ème Chambre

DTA_2303156_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer notamment toutes les décisions de tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

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3ème chambre

DTA_2304350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Le requérant se prévaut de ce qu’il a été réveillé à deux reprises par ce même motard alors qu’il était en congé de maladie et prenait un traitement médicamenteux lourd qui a perturbé son jugement.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501388_20250225

Administratif

25 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée fixant le pays de destination duquel M C sera reconduit.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503670_20250729

Administratif

29 juillet 2025

principalement sur l'état de la population des blaireaux dans le département, la notion de " petits " des blaireaux et la réalité des dégâts imputables aux blaireaux ; - et les observations de Me Mollard

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515578_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Lhadj Mohand, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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1ère Chambre

DTA_2302309_20250403

Administratif

3 avril 2025

18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chantesse a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de six lots sur la parcelle cadastrée section A n° 969 située chemin des Mollauds

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2015103_20230522

Administratif

22 mai 2023

et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et le groupement d'entreprises conjoint Novasud regroupant les entreprises Semittel, Transport Mooland

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213447_20221103

Administratif

3 novembre 2022

qu'à tous les autres occupants, d'évacuer l'atelier-relais édifié sur la parcelle cadastrée section ZC n°122 sur le territoire de la commune de Rives de l'Yon, située zone d'activité économique " Les Mollaires

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Reconduite à la frontière

DTA_2503620_20250506

Administratif

6 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée.

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