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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2000307_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404696_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

; 2°) de mettre à la charge du CH de Bernay une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, le syndicat mixte de gestion du canal Berry, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202836_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500350_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Berry Kids.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402461_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un courrier enregistré le 9 janvier 2026, la SAS Berry Global Holdings France a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302785_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a fait interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500349_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 19 février 2025 ainsi que le 3 mars 2025, la société Berry Kids, représentée par Me Dubrulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306263_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Bernos, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600856_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 3 février 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Marie Curie de Bernay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400376_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un courrier enregistré le 9 janvier 2026, la SAS Berry Global Holdings France a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304653_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

raisonnée du lieu-dit le Pressoir à Fussy 18110" demande au tribunal d’annuler la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune des Terres du Haut Berry

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104488_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E, et de Me Bouillaguet, représentant la communauté de communes Terres de Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104930_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

commune de Charenton-le-Pont de résoudre amiablement le contrat de droit privé de vente des parcelles B 160 et B 232 volume 5 conclu par la commune de Charenton-le-Pont avec la société SAS Charenton Bercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213493_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bernerie en Retz, à la société Phytolab, à la société La Compagnie des Forestiers et à M. A, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208066_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere, substituant Me Berry, avocate de M. A B, absent à l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200068_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry Touraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302795_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A B, représenté par Me Bernier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400562_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Bernex et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509106_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERNY

SIREN 880866504Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/08/2026

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Radiations

BERNY, Mélodie, Ghyslaine, Patricia

SIREN 895242089Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

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Modifications diverses

LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny

SIREN 106816838Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

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Immatriculations

ROVITO-BERNY

SIREN 882413545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/07/2026

Voir →

Créations

LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny

SIREN 106816838Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/07/2026

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