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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de 16 838,66 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'accident de circulation dont il a été victime le 19 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Arcangues de retirer le coussin berlinois
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500402_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
7 octobre 2024 dont elle était bénéficiaire pour la démolition de logements existants et la construction de 66 logements collectifs et 96 places de stationnement, sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207411_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Docteur A / rue du Général Drouot (partie comprise entre la rue Colbert et la rue du Docteur A) / cité Domino / rue Achille Testelin (partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Colbert) / rue Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400413_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
demandent au tribunal de condamner le CROUS à les indemniser au titre des préjudices subis par le vol de leur matériel informatique survenu pendant les travaux de rénovation dans la résidence Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300154_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset où il est cadastré à la section AM 15 et AM 14 au 28 avenue Hector Berlioz
Source officielle7éme chambre
DTA_2207634_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Une note en délibéré produite pour la SAS Berritze a été enregistrée le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BERLIDIS.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Garenne, 1 D et 1 R rue André Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal, 4 rue Berthelot, 18 rue Curie, 1, 4 et 9 rue Jules Massenet, 16 rue César Franck, 79 rue de Villemandeur, 4 place Hector Berlioz
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004433_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Noetinger-Berlioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé sa demande de prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
justice administrative, à la rectrice de l’académie de Nantes d’affecter leur fils D... en classe de 6ème Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire), au sein du collège Chantenay ou du collège Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a autorisé l'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une base de vie située Place Marcel Carné et rue Berlioz
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303656_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
culpabilité délivrée le 5 septembre 2023 à l'intéressé à la demande de la vice-procureure près du tribunal judiciaire de Tours que le requérant résidait, à la date de l'arrêté attaqué, 22 rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524777_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
publics de la ville de Berlin afin que la scolarisation des enfants du requérant soit assurée dans les meilleures conditions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
son article 1 ; - la norme NF P 98-300 du 16 mai 1994, à laquelle renvoie l'annexe ce décret, exclut expressément les coussins berlinois de son champ d'application ; - si les coussins berlinois font
Source officielle7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
6 février 2024
I F un permis de construire " une maison individuelle et aménagement de deux places de stationnement extérieures " sur la parcelle cadastrée section AO n° 65 au 118 située rue Berlioz ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510589_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de la Côte Saint-André, la SCI Berlioz représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302503_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., adjointe administrative principale de 2ème classe affectée au collège Hector Berlioz à Vincennes (94300) en qualité de secrétaire de direction depuis le 1er septembre 2019, conteste son compte-rendu
Source officielle6ème chambre
DTA_2204128_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Si la requérante se prévaut d’un avis favorable de la proviseure de la cité scolaire Hector Berlioz sur sa demande de prolongation d’activité, ce seul élément, à le supposer établi en l’absence de toute
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la toiture du manège du centre équestre situé rue Hector Berlioz
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328880_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Beriot, avocat de M.
Source officiellePage 4 sur 14