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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300847_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301354_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206200_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300545_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2303119_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ils soutiennent avoir de bonne foi installé un nouvel escalier en remplacement de l'escalier en béton qui préexistait à l'enrochement et reconnaissant avoir commis une erreur, ils se disent prêts à démolir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906349_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient que : - le bail signé le 23 juillet 2012 ne stipule aucun versement de taxe sur la valeur ajoutée ; - ce bail reprenant un précédent bail signé en 2009, l'option pour l'assujettissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401701_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

construire à la société TDF pour la construction d'une station radioélectrique composée d'un pylône de télécommunication, la dépose de l'ancien pylône et de son local technique, la création d'une dalle béton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206255_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303345_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502138_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Bayo a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2522108_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d’assurer son accueil dans un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100280_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

conclu pour les besoins du service public qui ne saurait être qualifié de contrat administratif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Un permis de construire modificatif a été délivré le 3 mai 2023 par le maire de Port-Bail-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205410_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A a été relogé dans un logement de type T2 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 1 rue des Clavizis à Bonneuil-sur-Marne (94380), et que le bail a pris effet le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409645_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui proposer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101107_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Si la requérante fait état d'un bail commercial conclu entre elle et la SCEA de Sours par lequel elle donne à bail à l'exploitante agricole les parcelles en cause pour une durée de dix-huit ans, à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107915_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 3 février 2014 avec M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107916_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 20 mai 2014 avec M. et Mme A B ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203382_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle

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