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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407209_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
{"Le tribunal administratif de Bastia est comp\u00e9tent pour statuer sur la requ\u00eate, en application des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600681_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
3 mars 2026 par lequel le maire d’Ajaccio a retiré la décision tacite de non-opposition à une déclaration préalable dont elle bénéficiait depuis le 13 décembre 2025 pour la division, en deux lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
un nombre et une densité significatifs de constructions sont remplis ; - l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme n'a pas davantage été méconnu ; en l'espèce, le projet de détacher un terrain à bâtir
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A en vue de créer un lot à bâtir, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006296_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la société Universal Investment Gesellschaft mbH agissant pour le fonds Basti-1-Universal-Fonds, représentée par Me Robert,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel la maire de la commune de La Côte d’Arbroz a fait opposition à sa déclaration préalable de division
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401324_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section 247 BP 164, 168, 169, 171 et 54 situées route de Piccovaggia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400298_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, représentant la commune de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100272_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
mettre à la charge définitive de la commune de Bastia les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2001061 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000995_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
mettre à la charge définitive de la commune de Bastia les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2001061 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301245_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : L'exécution de la décision du 25 août 2023 du maire de Bastia est suspendue. Article 2 : La commune de Bastia versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001426_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Lorenzi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Bastia, venant aux droits du district de Bastia, à leur verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201379_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2101261 du 15 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300131_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Bastia. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200403_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de Bastia ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301128_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute du centre hospitalier de Bastia : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200953_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le désistement des conclusions aux fins de condamnation du centre hospitalier de Bastia présentées par la SAS Ontex Santé France est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
G pour l'aménagement de deux lots à bâtir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Samoëns une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La commune de Bastia est condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300730_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 décembre 2022 du président de la communauté d’agglomération de Bastia en tant qu’il limite le montant de son
Source officiellePage 4 sur 308