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D un permis de construire pour la surélévation d'une maison existante sur un terrain situé 7 B rue de Barcelone, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; - l'arrêté du 15

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501237_20250904

Administratif

4 septembre 2025

D B, représentées par Me Barbeau, doivent être regardés comme demandant au tribunal de les relaxer des poursuites engagées à leur encontre par le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé

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2ème Chambre

DTA_2403513_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Sodeag, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer, et demande que

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OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2408626_20250331

Administratif

31 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304040_20230512

Administratif

12 mai 2023

Il soutient qu'il y a urgence à lui délivrer son permis de conduire car étudiant à Barcelone, le certificat d'examen du permis de conduire n'est pas reconnu par les autorités locales.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505177_20251121

Administratif

21 novembre 2025

lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la surélévation d’une habitation implantée sur un terrain situé 132 allée de Barcelone

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503279_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 0840442500013 du 4 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Entrechaux s’est opposé à sa déclaration préalable

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3ème chambre

DTA_2003150_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Ces eaux ne sont dès lors plus captées et s'écoulent par les barbacanes du pont sur la propriété B.

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8ème chambre

DTA_2203641_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête

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8ème chambre

DTA_2200928_20240925

Administratif

25 septembre 2024

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8ème chambre

DTA_2200765_20240925

Administratif

25 septembre 2024

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8ème chambre

DTA_2105280_20240925

Administratif

25 septembre 2024

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300788_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002227_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003050_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510612_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025 Mme D A, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

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5ème Chambre

DTA_2101359_20240424

Administratif

24 avril 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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5ème Chambre

DTA_2005752_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société par actions simplifiée Les carrières du vallon, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1

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Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1908868_20220707

Administratif

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère Chambre

DTA_2201412_20240507

Administratif

7 mai 2024

K un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé 71, rue de Barcelone, parcelle cadastrée section HD n° 778 classée en zone UC du plan local d'urbanisme.

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