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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500295_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Babonneau, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224078_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administrative, la communication de la décision prise dans le cadre de son recrutement de travailleur handicapé pour le poste de directeur de service de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412109_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
décision en date du 31 mai 2024, matérialisée par un courriel, par laquelle le groupe Action Logement, via sa plateforme AL'In, a refusé de présenter, au bailleur, sa candidature pour un logement situé à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511901_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240), et hébergé en diffus par ce même HUDA au 1, square de la Prémontière à Bagneux
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison de deux appartements situés 1, rue des Brugnauts à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204382_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat Social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 2, rue de la Sarrazine à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
DECIDE : Article 1 : La décision du 6 octobre 2022 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Romain Rolland de Bagneux est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102379_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211846_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 septembre 2022, date de l'effet du bail, au 27 Avenue Gabriel Péri à Bagneux (92220). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305944_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B conteste les avis de paiement des forfaits de post-stationnement émis par la commune de Bagneux pour absences ou insuffisances
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306653_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
22 décembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la société du Grand Paris devenue société des Grands Projets, trois permis de construire identifiés sous les références 092 007 16A 0008 (Bagneux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400718_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B C, représenté par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-N1-2024-01-22-A-00008528 du 24 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511923_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon (92320), et hébergée dans un appartement en diffus par l'association FTDA au 10 avenue Jean Baptiste Fortin à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511924_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'accueil pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon (92320), et hébergée par ce même CADA FTDA en diffus, sis 9, allée du Prunier Hardy à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505528_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Baigneaux n° 2025/20 du 16 juin 2025 validant des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1901034_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
observations, enregistrées le 16 septembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 14 novembre 2018 un logement de type T3 situé au 2 place des Tertres à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1914519_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des observations, enregistrées le 16 janvier 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 décembre 2019 un logement de type T3 au 13 Allée de la Madeleine à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005267_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 12 résidence Pablo Picasso à Bagneux et le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005830_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A s'est vu proposer le 22 janvier 2020 un logement de type T3 au 11 rue de la Porte d'En Bas à Bagneux et le bail correspondant a été signé le 11 juin 2020.
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