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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielle1ère chambre
DTA_2101051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Levergies, représentée par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter - Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007847_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DTA_2203931_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A N'Guessan Audrey N'Dia, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 février 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wimereux a
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304364_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par acte d'engagement signé le 11 avril 2014, le Département a confié l'exécution du lot n°2 " Gros œuvre- charpente " du marché public à la société Eiffage construction Languedoc Roussillon (ECLR) pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2021 et le 13 octobre 2021, la communauté de communes de la région d'Audruicq, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Source officielle8ème chambre
DTA_2207078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et les 2 janvier et 14 février 2024, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Heloïse Hicter, Audrey d’Halluin
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la concertation et approbation du programme des travaux relatif au projet de création de la voie lyonnaise n°8 entre la place Pierre Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune et l'intersection des rues Pierre Audry
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 28 juin 2021, 24 mars 2023 et 26 octobre 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de La Couture représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le marché a été divisé en 26 lots et le lot n° 2, correspondant aux terrassements, fondations spéciales, démolitions, gros œuvre a été confié à la société Lagarrigue par acte d'engagement du 5 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2202174_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
travaux susceptibles de provoquer la maladie : " travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
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