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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200328_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, qui n'a pas la qualité de partie perdante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, qui n'a pas la qualité de partie perdante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 23 mai 2022, le recteur de la Guyane lui a adressé un relevé de note rectifié au regard de la mention des seuils d'admissibilité et d'admission alors erronés.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100809_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a engagé une procédure adaptée, sur le fondement de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, en vue de la conclusion
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2106855_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D'autre part, il ressort du bordereau de notation que le jury a attribué la note de 0/3 à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une note en délibéré présentée par la CGT SDIS 95 a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2111295_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2101519_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A D. Une note en délibéré a été présentée par M. A D, enregistrée le 17 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
été la première sur la plupart des critères , que la communication des notes a été complète et a été confirmée par le mémoire en défense, qu'il n'y a aucune obligation de rentrer dans le détail des notes
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation au regard du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que l'opération envisagée a pour objet de réduire le risque incendie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202979_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note de service en date du 27 juin 2022, sur les mesures de protection contre la toxicité des fumées, par laquelle le directeur du service
Source officielle4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cette contestation peut prendre la forme d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d'abroger l'acte réglementaire, comme l'exprime l'article L. 243-2 du code des relations entre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208096_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du service d’incendie et de secours de la Martinique, qui n’a pas la qualité de partie
Source officielleChambre 1
DTA_2302377_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a entendu faire application de l’article 69 de son règlement intérieur tel que précisé par la note du 20
Source officiellePage 4 sur 427