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1 570 résultats pour « Article Annexe 322-6.A.1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914608_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'article 324 Z de l'annexe III au même code dispose que : " I.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914609_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'article 324 Z de l'annexe III au même code dispose que : " I.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2001369_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'article 324 Z de l'annexe III au même code dispose que : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article 1517 de ce code dans sa version applicable à la même année : " I - 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106659_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

inclus. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000192_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'article 324 Z de l'annexe III au même code dispose que : " I.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001607_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300250_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

d'intégration comme fonctionnaire titulaire de catégorie A ; - elle méconnaît l'article L. 327-5 du code général de la fonction publique ; - elle est entachée de discrimination et constitue une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902411_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

ou droit immobilier mentionné au 1 du I de l'article 257 de ce code, relevant d'un même régime au regard des articles 266 et 268 du même code.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202647_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2014826_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

324 T de l'annexe III au code général des impôts précité. 10.

Source officielle
TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2305080_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2010, applicable à l'année 2017, codifié à compter de l'année 2018 au III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts : " Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : 1° Lorsque

Source officielle
TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2305081_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2010, applicable à l'année 2017, codifié à compter de l'année 2018 au III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts : " Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : 1° Lorsque

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304065_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

bilan en conformité de l’article 38 quinquies (…) » Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304082_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

bilan en conformité de l’article 38 quinquies (…) » Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101010_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

bilan en conformité de l’article 38 quinquies (…) » Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403027_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

bilan en conformité de l’article 38 quinquies (…) » Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403028_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

bilan en conformité de l’article 38 quinquies (…) » Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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