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344 résultats pour « Article 39 G Code général des impôts, annexe III »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2120438_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de G 38 du code général des impôts, à la constatation d'aucun profit, ni en sens inverse d'aucune perte.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2009372_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300131_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300132_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300133_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311854_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’article 208 C du code général des impôts.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104519_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300130_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

des impôts, doive conduire, en l'espèce, à regarder l'imposition résultant de la remise en cause de l'exonération prévue à l'article 151 septies A du même code comme due au titre de l'année 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104120_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

dispositions précitées du II de l'article 244 quater B du code général des impôts. 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104543_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202122_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

39 duodecies et 93 quater III du code général des impôts, enfin, l'absence d'option du report d'imposition de la quote-part de la plus-value correspondant à ses droits dans la SCI du Moulin à vent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302676_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l'article 49 septies G de l'annexe III au code général des impôts subordonnent l'inclusion de ses dépenses de personnel dans l'assiette du crédit d'impôt qu'elles instituent. 12.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200308_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200545_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914137_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014712_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201046_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002324_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts ". 14.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106499_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En vertu de l'article 1415 du code général des impôts, la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2009027_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts : " 1.

Source officielle