Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre, 2 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Biogazcogne, représentée par Me Gandet, conclut, à titre principal
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des marchés de travaux, le lot n° 1 de gros œuvre, carrelage, VRD, a été attribué à la société Defillon Erige, laquelle a fait intervenir notamment la société AD Etudes-BET Arnaud Dupré et la société
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En premier lieu, les requérants font état de la perte d'un stock de bois résultant des inondations des bâtiments industriels, qu'ils évaluent à 2 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros TTC, et, d'autre part, à la société SPR Bâtiment et Industrie la somme de 864 481,24 euros TTC ; 5°) d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 6 " menuiseries intérieures en bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
au cas par cas prévu au IV de l'article L. 122-1 tout projet, y compris de modification ou d'extension, situé en deçà des seuils fixés à l'annexe de l'article R. 122-2 et dont elle est la première saisie
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, pour Mme A, requérante, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900086_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Vergnoux pour le requérant et de Me Andreani pour la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200656_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dès lors, l'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E a choisi un véhicule équipé d'une boîte automatique, sans retenir la nécessité d'un tel équipement.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902885_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C F a nécessité, du fait de l'amputation, un véhicule équipé d'une boîte automatique avec inversion des pédales. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2021, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions indemnitaires présentées à son encontre et à sa
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