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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la plus proche, ou le bourg d'Angrie minimisent l'impact visuel du parc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302127_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100927_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., ancrée dans le département de Saône-et-Loire depuis 2009.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109153_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2013 et le 4 octobre 2018 pour des faits de vol, d'usage de stupéfiants et de violences commises en réunion ayant entrainé une incapacité de travail de moins de huit jours, de port sans motif légitime d'arme
Source officielle12eme chambre
DTA_2501992_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101104_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le ministre des armées a produit des observations sur ce moyen relevé d'office par une correspondance enregistrée le 22 mai 2023 qui a été communiquée. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il fait valoir que les conclusions dirigées contre le docteur K J, médecin exerçant au sein du HIA Sainte-Anne doivent être regardées comme dirigées contre le ministre des armées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces produites à l'instance que le requérant, ancré dans le grand banditisme, purge une peine de sept ans pour des faits de meurtre, tentative et violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité dominicaine est originaire d'Ando Valle.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, le requérant n'établit pas, comme il le soutient, avoir ancré sa vie privée et familiale sur le territoire français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401846_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
avec la mère de son fils et est en couple avec Mme C H, en situation régulière sur le territoire, avec qui il a eu une fille du nom de B A ; l'ensemble de ses projets sont maintenant ancrés en France,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des armées
Source officielle7ème chambre
DTA_2205251_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
situation personnelle, dès lors que le préfet du Rhône, qui n'est pas lié par cet avis, ne démontre pas avoir procédé à l'examen de l'effectivité de l'accès aux soins indispensables à son état de santé en Arménie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
(neurochirurgie), exerçant au sein du service de neurochirurgie de l’hôpital d’instruction des Armées Percy sis 2, rue du lieutenant B... C... à Clamart (92140) et Mme H... A...
Source officielleJuge unique 1
DTA_2201161_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Toutefois, sa présence en France, au demeurant récente, ne démontre pas une vie privée et familiale ancrée dans la durée sur le territoire national.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202870_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
dit au point précédent s'agissant de la possibilité de reconstitution de la cellule familiale de Mme E, et alors que celle-ci n'établit pas que son fils mineur ne pourrait poursuivre sa scolarité en Arménie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400577_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration du site de l'ancien hôpital situé rue de la 1ère armée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E... de paraître dans un périmètre annexé à cet arrêté et délimité par la rue Emile Zola entre le quai André Citroën et la rue des entrepreneurs ; la rue des entrepreneurs, entre la rue Emile Zola et la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324642_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C avait été contrôlé le 6 septembre 2020 " en compagnie " de quatorze personnes équipées de tenues de camouflage et d'armes de type Airsoft, six de ces personnes étant connues " pour évoluer au sein de
Source officiellePage 4 sur 9