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I..., demeurant 11 bis rue Saint-Martin à Arradon (56610), à M. G... E..., demeurant 24 rue du Général de Gaulle à Les Brouzils (85260), à la société Latour, représentée par Mme M...

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2301909_20250509

Administratif

9 mai 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 45 venelle Saint-Martin, 56 place Jean Jaurès, 120 rue Louis Aragon

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CHAMBRE 3

DTA_2201374_20240402

Administratif

2 avril 2024

versement de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov' ", auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour l'installation d'un poêle à granulés dans un logement situé 20 rue Louis Aragon

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2106576_20231121

Administratif

21 novembre 2023

octobre 2021 du préfet du Morbihan qui concerne une demande de communication portant sur " des actes administratifs qui encadrent la concession ostréicole n° VA01208056 située dans l'anse de Kerat à Arradon

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202842_20230405

Administratif

5 avril 2023

le 20 septembre 2022, la SCI Sur Le Quai demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien sis 15 rue Kleber à Aramon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208630_20230524

Administratif

24 mai 2023

Elle soutient que : - elle va entreprendre des travaux dans le cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, la station Villejuif Louis Aragon, qui assurera l'interconnexion entre

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2220366_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 7 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2220351_20230125

Administratif

25 janvier 2023

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juge unique (6)

DTA_2302146_20250217

Administratif

17 février 2025

l'hébergement le 18 février 2020 pour une prise en charge de ses frais à compter de la date d'entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la résidence Louis Aragon

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3ème chambre

DTA_2203438_20250523

Administratif

23 mai 2025

ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique de procéder au réexamen de sa situation au regard du retrait des deux établissements EDF liés à la centrale thermique d'Aramon

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1ère chambre

DTA_2202055_20240222

Administratif

22 février 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par une portion du boulevard Louis Aragon relevant du domaine privé du syndicat mixte Campus Sup Ardenne lequel

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2ème chambre

DTA_2117786_20230105

Administratif

5 janvier 2023

maire de la commune de Drancy a préempté leur bien immobilier composé de la parcelle cadastrée BM n°24 au 263 avenue Henri Barbusse à Drancy et de la parcelle cadastrée AK n°98 au 24 et 71 rue Louis Aragon

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MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault

DTA_2103895_20220727

Administratif

27 juillet 2022

produit en défense, que celui-ci a été envoyé à l'adresse " C O DELPEYRAT BP 229 / 40282 SAINT PIERRE DU MONT ", laquelle n'est pas celle du requérant qui réside au " 12 rue de la Tout Vincent, 56610 Arradon

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402001_20240529

Administratif

29 mai 2024

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet du Gard a mis en demeure le groupe de citoyens français itinérants, installés sans autorisation sur le stade ASPPT situé rue d'Aramon

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8e Section - MESD

DTA_2302720_20230210

Administratif

10 février 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité kenyane et appartenant à la communauté arabo-musulmane, soutient

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504661_20250612

Administratif

12 juin 2025

conséquence de l'empêcher de se rendre à la cérémonie de mariage organisée le mois prochain en Angleterre avec son futur époux ; elle a également une opportunité d'emploi au sein de l'école Al Amal Arabic

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2210006_20230616

Administratif

16 juin 2023

représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année 2020 pour deux appartements situés 10 allée Louis Aragon

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1ère Chambre

DTA_2102610_20230420

Administratif

20 avril 2023

question, posés sur sa table, étaient des documents imprimés issus d'une conversation sur un réseau social, envoyés par un correspondant argentin, et relatif aux explorateurs des royaumes de Castille et d'Aragon

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3ème Chambre

DTA_2308231_20240220

Administratif

20 février 2024

établit que son époux est décédé en juillet 2019, que sa fille née en 1987 et ses trois petits-enfants vivent en France, pays dont ils ont la nationalité tandis que son fils né en 1994 vit aux Emirats Arabes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402935_20240208

Administratif

8 février 2024

A produit, d'une part, un billet d'avion pour un vol aller prévu le 13 février 2024 entre Bordeaux et Fès de la compagnie aérienne Arabia Maroc, et d'autre part, un contrat à durée indéterminée avec la

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