Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411346_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
un rendez-vous pour le dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour, de l’informer de la conduite à tenir lorsque le rendez-vous aura lieu et « porte plainte » contre la sous-préfecture d’Antony
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il avait formé les 16 et 28 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400525_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le maire de la commune d'Anthon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504575_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., ressortissant égyptien né le 17 juillet 1952, a formé une demande de regroupement familial au profit de sa conjointe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315788_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CASP Jardin du Monde 92 à Antony ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418380_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Ivanovic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au sous-préfet d'Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504624_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A demande au tribunal de récupérer les clefs d'un appartement situé au 16 rue Fondouze à Antony, acquis en l'état futur d'achèvement le 29 juin 2018 auprès de la société civile de construction vente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504588_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A porte plainte à l'encontre de la sous-préfecture d'Antony dès lors qu'elle lui a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315789_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CASP Jardin du Monde à Antony
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312513_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Chaumière, représenté par le cabinet Citya Antony Immobilier,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209491_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme A B a été autorisée à occuper le logement n° A114 dans la résidence universitaire Louise Bourgeois à Anthony.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305164_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet d'Anthony
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415405_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteuse publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504974_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605844_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
, représentée par Me Bataille, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet d’Anthony
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201525_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Anthony et Grégory Gandolphe, M. et Mme J et H B, M. et Mme Y et D C, M. et Mme X et O I, S W, la SCI La Lavandière et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Anthony Faivre, Philippe Goutorbe et Arnaud Dagain relative aux conditions de la prise en charge de M. A B par l'hôpital de Chambéry à compter du 2 juin 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006547_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C B, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le sous-préfet d'Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508876_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il expose qu'il appartient au requérant de se rapprocher des services de la sous-préfecture d'Antony pour débloquer sa situation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 28