Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309192_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En l'espèce, le préfet de la Sarthe fait valoir sans être contredit que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un acte enregistré le 21 mars 2025, la commune de Saran déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301466_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
locale Angers Info sur la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe au titre de l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523274_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de quatre années.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403230_20240809
9 août 2024
9 août 2024
à l'audience - qu'ils ont été pris au cours de l'année 2022, année du début de la relation amoureuse du couple selon les précisions de l'attestation établie par Mme C, et au cours de l'année 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216638_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C et Mme A justifient d'une communauté de vie antérieure, depuis l'année 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110384_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il a par la suite été inscrit en Master 2 " Management Tiers secteur " au sein de la même université au titre de l'année 2016/2017, puis de nouveau au titre de l'année 2017/2018 et de l'année 2018/2019
Source officielle1ère chambre
DTA_2006681_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102546_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2210435_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à compter de de l’année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102199_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de la somme correspondant à la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants pour l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318758_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302406_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A et d'Anne-Madeleine A par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France dans un délai de deux mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212952_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ce faisant, le préfet de la Sarthe a porté une appréciation sur la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100191_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par sa requête, il demande l'annulation de la décision du 11 juin 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409788_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410217_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe a rejeté sa demande tendant au paiement d’heures effectuées au cours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410444_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe a rejeté sa demande tendant au paiement d’heures effectuées au cours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410445_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410447_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectuées au cours de l'année 2023, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe
Source officiellePage 4 sur 8120
HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima
25/08/2026
Voir →
HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah
19/08/2026
Voir →
ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG
06/08/2026
Voir →
STEYERT, Sarah,Anne,Rose
04/08/2026
Voir →
Galerie Anne-Sarah Bénichou
23/07/2026
Voir →