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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2002354_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport ajoute que " la houle et le ressac ainsi que les vagues-submersions sont à l'origine de la rupture des amarres du navire Noss ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600348_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307651_20240219
19 février 2024
19 février 2024
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 250 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505030_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206678_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200322_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qu'occasionnellement lorsqu'il vient pour une journée et qu'il ne savait pas qu'il était interdit de s'amarrer à cet endroit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307741_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gasmi Amara, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309095_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gasmi Amara, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306452_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003489_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2020, la commune de Bruille-Saint-Amand fait valoir qu'elle est étrangère à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500886_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
tribunal d'annuler les deux oppositions à tiers détenteur en date des 20 novembre et 11 décembre 2024 portant respectivement sur les sommes de 216 € et de 139,98 € émanant de la trésorerie de Saint-Amand-Montrond
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2300640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison d'une péniche amarrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400886_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 1063 route de Charenton à Saint-Amand-Montrond
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500277_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à lui verser
Source officielle9ème chambre
DTA_2305330_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-de-Beaufort, avocat de M. A C et de Mme G E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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