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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité et demande que la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
par Monsieur B... », de « mettre en œuvre la procédure contradictoire afin de contraindre Monsieur B... de procéder à l’enlèvement de tous les ouvrages obstruant le passage sur le chemin rural de l’Alivone
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504490_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
; elle peut justifier de l’existence de moyens sérieux d’annulation, et tenant : au défaut d’un examen préalable, réel et sérieux de sa situation, en ce que la décision contestée ne fait aucune allusion
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200599_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, Alison, qui vivait avec son père a perçu, à compter du 1er mars 2020, un salaire supérieur à 55% du salaire minimum de croissance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405717_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
convenance, la commune de Jacob-Bellecombette, Madame D B et Monsieur F C, propriétaires du bâtiment, FONCIA VALLEE- CHAMBERY VILLE, syndic du syndicat des copropriétaires de la Villa Lombardi et la SARL ALBARON
Source officielle2ème chambre
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B E et le syndicat des copropriétaires Les Gentianes, ce dernier ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, la société Algeco, représentée par son Président en exercice, ayant pour avocat Me Albisson, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la SAS Altempo, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515740_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'albinisme de son enfant J A qui est menacée de kidnapping en République démocratique du Congo et au Burundi; des tentatives d'enlèvement ont déjà eu lieu ; les crimes rituels barbares envers des enfants albinos
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En outre, le manquement au devoir de réserve reproché, faisant allusion à des propos qu'il aurait tenus sur sa hiérarchie, ne sont pas étayés et sont sérieusement contestés par l'intéressé, lequel apporte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208607_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme C, qui fait allusion à une démarche auprès du département et à la réponse négative du département, sans toutefois en justifier, n'a pas régularisé sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311713_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ainsi qu’à la création d’un comité « ressources en eau » et a défini les mesures portant mise en œuvre de mesures coordonnées sur les rivières et les nappes souterraines à l’exception de la nappe de l’Albien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202339_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une première victime a été entendue le 7 décembre 2021 et a fait part de moqueries et d'insultes, d'allusions à caractère sexuel et de propos sexistes, ainsi que d'un processus de destruction de ses performances
Source officielleChambre 2
DTA_2100366_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B a adopté un comportement inapproprié à son encontre et à l'encontre d'autres agents de l'université de Lorraine en se permettant des rapprochements physiques et des allusions malsaines ; - les faits
Source officielleChambre DALO
DTA_2105175_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'Etat étant la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alison Tranchant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
pièces du dossier qu'une décision favorable à sa demande d'autorisation de travail déposée le 17 octobre 2024 a été délivrée à Mme D dans le cadre du contrat à durée indéterminée signé avec l'entreprise Alisson
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2500432_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Réunion, par la circonstance qu’il n’existe pas dans ses services, pour la formulation d’une demande d’ATI, de formulaire autre que celui, déjà en possession de l’intéressé, par lequel il est fait allusion
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500748_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elle n'a aucune propriété en Guyane ; aussi, le revenu locatif en tant que propriétaire, dont fait allusion la caisse
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300435_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, celui-ci, en se bornant à faire allusion à des factures à payer, n'apporte aucun élément permettant de justifier que la précarité de sa situation justifierait une remise de dette supplémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601196_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En l’état de l’instruction, aucun des moyens de la requête ne paraît de nature, eu égard notamment à la forme et à la teneur de l’événement organisé, dépourvu d’allusion au scrutin à venir ou de coloration
Source officiellePage 4 sur 15