Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401193_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B a suivi le parcours de formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur à compter du 17 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110441_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Connin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101008_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes, d'une part, de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au lieu de 1,10 ; - le correctif d'ensemble doit être fixé à 1.05 avec un correctif d'ascenseur de 0.05 ; - la surface corrigée de l'appartement est de 41 m², la surface réelle étant de 34m² ;
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'appréciation portée sur chaque dossier conduit le jury à déclarer le candidat reçu, ajourné ou refusé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 9 décembre 2022, la société Francis Klein, représentée par Me Garraud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305793_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D, représenté par Me Lavolé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305420_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par arrêté du ministre du travail du 21 novembre 2006, la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 a été étendue et son champ d’application est défini par son article 1.1 : « La convention
Source officielleChambre 3
DTA_2203311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, chef du pôle travail à l'effet de signer, notamment, les décisions portant sanction administrative pour les manquements aux obligations prescrites à l'article L. 8115-1 du code du travail.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106501_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au lieu de 1.20 ; - le correctif d'ensemble doit être fixé à 1.05 avec un correctif d'ascenseur de 0.05 ; - la surface corrigée de l'appartement considéré est de 55 m², la surface pondérée totale de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106502_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au lieu de 1.20 ; - le correctif d'ensemble devrait être fixé à 1.05 avec un correctif d'ascenseur de 0.05 ; - la surface corrigée de l'appartement considéré est de 53 m², la surface pondérée totale
Source officielle4ème chambre
DTA_2401025_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 8115-1 du code du travail : « L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, et sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500316_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2304651_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En premier lieu, l'article R. 4228-1 du code du travail dispose, s'agissant des obligations pesant sur l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2100543_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article D. 1233-38 du code du travail : " Lorsqu'une entreprise mentionnée à l'article L. 1233-71 procède à un licenciement collectif ou à une rupture conventionnelle collective mentionnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201330_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et accords collectifs de travail, de même qu'au juge en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, les documents leur permettant de contrôler la durée du travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
H représentant la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301821_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePage 4 sur 587