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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600307_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Edouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 février 2026
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) sis en l’appartement n° 18 du 7 de la rue Édouard Branly à Vendôme (41100) ; 2°) d’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de Grenoble de prendre, chacune en ce qui les concerne, toutes mesures conservatoires pendant le temps de l'expertise pour assurer le respect de la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que le libre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
République, au droit duquel les terrasses en litige sont projetées, se situe, dans un quartier fortement fréquenté et aux flux piétonniers intenses, à l'angle de l'avenue de la République et de rue Edouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aucun principe général du droit ni aucune disposition législative ou réglementaire ne reconnaît aux parents des enfants d'âge scolaire le droit de choisir librement l'établissement scolaire devant être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404436_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Erick Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 39 boulevard Edouard
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2111035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire boulevard Edgard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'expert, dans la conduite des opérations de la mesure qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, en lien avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
à la déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 075 114 23 V0262, déposée par la SAS TDF pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse de l’immeuble sis 13 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301263_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401800_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’expert, dans la conduite des opérations de l’expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d’autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300191_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par la Seleurl Edouard Bourgin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3.1 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URc2 : " Les principes d'aménagement des espaces libres / L'aménagement des espaces libres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
" induit un accroissement d'actes d'incivilités et de délinquance ", " de nombreux chantiers sont en cours autour du Palais, sur la Croisette, dans le secteur de la Pantiéro et sur la Jetée Albert Edouard
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
F à raison de la location d'un appartement situé 23 rue Edouard Vaillant à Tours une facture d'un montant de 495,02 euros correspondant à l'installation d'un radiateur ; - il a omis de déduire des loyers
Source officielle6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
légal dès lors que : ' du fait de leur nature fiscale, les tarifs des droits de place sont fixés unilatéralement par délibération du conseil municipal, et par conséquent, le conseil municipal est libre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300998_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
comparaison devant être utilisé ; en tout état de cause, le prix des travaux de désamiantage revendiqué par la requérante n'est pas justifié et n'est nullement corroboré par les informations qui sont en accès libre
Source officielle6ème chambre
DTA_2410706_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'intégration, qui a reçu délégation de signature à cet effet, par un arrêté de la préfète du Rhône du 15 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, librement
Source officiellePage 4 sur 5