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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214206_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En second lieu, les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512570_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mineurs à agir eux-mêmes. ».
Source officielle11ème chambre
DTA_2301878_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. D G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En second lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent
Source officielle11ème chambre
DTA_2300890_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400842_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il a été reçu en entretien le 6 novembre 2023, puis une seconde fois le 12 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513248_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou du bénéficiaire lui-même s’il est mineur émancipé. / En cas d’urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l’impossibilité de donner son accord, l’enfant est recueilli provisoirement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304964_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304966_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304968_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
non accompagnés " gérée par le département, qui ne l'a jamais pris en charge ; le département ne peut pas lui opposer l'accroissement du nombre de mineurs isolés étrangers et l'insuffisance de ses moyens
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508601_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le moyen soulevé doit donc être écarté. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200492_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La décision rendue par l'office ou, en cas de recours, par la Cour nationale du droit d'asile, est réputée l'être à l'égard du demandeur et de ses enfants mineurs, sauf dans le cas où le mineur établit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310876_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officiellePage 4 sur 941