Il a été interpellé, le 14 octobre 2023, par les services de police de Montgeron pour violences volontaires sur concubine en la présence d'enfants mineurs.

D..., ressortissant algérien né le 24 mai 2006 à Constantine, déclare être entré en France au cours de l’année 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - l'information transmise par Mme A selon laquelle le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Romain Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Djafour ,substituant Me Ali, représentant Mme B.

B... s’est fait défavorablement connaître auprès des services de police et de gendarmerie entre 2009 et 2022, pour être l’auteur de violence volontaire par conjoint, de recel de bien provenant d’un vol

commis en 1982, des faits de viol en réunion, attentat à la pudeur commis avec violence et en réunion, coups ou blessures volontaires avec préméditation ou port d'arme, le 31 mai 1989, des faits de destruction

Les faits de geste violent sont donc également établis. Si M. D affirme qu'il aurait lui-même été victime d'un violent coup de poing au thorax asséné par M.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 423-3 du même code : « Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour

A assisté de Mme C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 16.

En ce qui concerne la décision refusant le délai de départ volontaire : 11.

Sur les moyens propres à certaines décisions : 9.

En effet, étant défavorablement connu des forces de l’ordre pour des faits de viols sur conjoint pour lesquels il a fait l’objet de deux dépôts de plaintes en cours d’instruction et de violences conjugales

En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 10. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 9 que M.

de départ volontaire : 4.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort de cet arrêt que le requérant a porté un enchainement de coups violents sur le corps de sa compagne, et en présence de leur fils de deux mois et demi, dans la chambre même où s’est déroulé les

En novembre 2020, alors qu'il était placé en garde à vue pour des faits de violences et dégradations volontaires de biens privés à la suite d'un différend concernant le règlement de travaux qu'il avait