Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2024 par laquelle l’agence de services et de paiement lui a refusé l’octroi de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, le moyen soulevé à ce titre doit être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100764_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’acquiescement aux faits 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301729_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que le moyen invoqué par M. A... n’est pas fondé. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301773_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai, 20 septembre et 1er octobre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303525_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 3 000 euros à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge solidairement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400027_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 3 150 euros, à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge solidairement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 3 650 euros, à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400032_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 3 000 euros, à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge solidairement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de fixer une indemnité d'occupation à un montant de 3 000 euros, à compter du 1er avril 2024 ; 3°) mettre à la charge solidairement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En troisième lieu, l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modes de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants prévoit que, dans le cadre de la procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; - les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce moyen n'est, par suite, pas recevable et ne peut qu'être écarté. 7. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403604_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable eu égard à sa tardiveté, et que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210933_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officiellePage 4 sur 1416