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Au cours de l’année universitaire 2022-2023, il n’a pas validé son 1er semestre à la première session d’examen, avec une moyenne de 7,043/20, ni à la seconde session avec une moyenne de 7,333/20.

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6ème Chambre

DTA_2301662_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Toutefois, le requérant a été ajourné par une décision du jury du 12 septembre 2022, faute d’avoir validé les blocs de compétence 1 et 2. Si le redoublement de M.

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2ème chambre

DTA_2301697_20250717

Administratif

17 juillet 2025

part, aux termes de l’article L. 612-6-1 dudit code : « L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé

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2ème chambre

DTA_2301897_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Il a obtenu la note de 8/20 à ce module lors de sa soutenance du 19 juillet 2022, entrainant la non validation de ce semestre.

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3ème Chambre

DTA_2307488_20260325

Administratif

25 mars 2026

prononcé à son encontre une interdiction d’acquisition et de détention d’armes ainsi que son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307859_20230710

Administratif

10 juillet 2023

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer les points illégalement retirés de son permis de conduire et de déclarer valide

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501467_20250303

Administratif

3 mars 2025

, un récépissé de séjour valide l'autorisant à séjourner régulièrement en France, à y travailler et à bénéficier des droits y afférents ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532626_20251120

Administratif

20 novembre 2025

de son Master 1 de droit privé ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Paris Cité de lui permettre de repasser les épreuves concernées par les illégalités constatées ou de procéder à la validation

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4ème chambre

DTA_2102619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures entreprises conformément aux dispositions de l'annexe 1. () Le 4ème ou le 5ème droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2118150_20221208

Administratif

8 décembre 2022

décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; -en vertu de l'article L. 612-6-1 du code de l'éducation, l'accès en deuxième année de master est de droit pour les étudiants ayant validé

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3ème Chambre

DTA_2205527_20250604

Administratif

4 juin 2025

pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2022 par laquelle le président du jury académique du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive a rejeté sa demande de validation

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4ème Chambre

DTA_2104652_20230228

Administratif

28 février 2023

A a validé une première année de master droit parcours " droit notarial " au cours de l'année universitaire 2019-2020 au sein de l'université Grenoble-Alpes.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2400184_20250505

Administratif

5 mai 2025

B, le préfet de police s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé n'avait validé aucune année d'étude ni obtenu de diplôme depuis son arrivée en France en 2019. 5. Si M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501019_20250422

Administratif

22 avril 2025

de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de transmettre au Consulat Général de France à Johannesburg en Afrique du Sud, l'original du récépissé valide

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A... n’aurait pas validé l’épreuve théorique. Dans ces conditions, M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203695_20220708

Administratif

8 juillet 2022

application des articles L.312-11 et suivants du code de la sécurité intérieure, de se dessaisir des armes de toute catégorie, des munitions et de leurs éléments en sa possession, lui a retiré la validation

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118907_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Mme C soutient que les décisions contestées sont entachées d'une erreur d'appréciation car son permis de conduire est authentique et son authenticité a été validée par les autorités turques.

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4ème Chambre

DTA_2005730_20230517

Administratif

17 mai 2023

Passé ce délai, l'avant-projet détaillé est réputé validé. () En cas de refus de validation d'un APD par le délégant, le délégataire doit présenter un nouvel APD prenant en compte les indications du délégant

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602313_20260319

Administratif

19 mars 2026

de séjour ; en outre, la décision contestée entraîne des conséquences graves et immédiates sur sa situation, puisqu’elle ne peut pas effectuer le stage obligatoire de quatre mois conditionnant la validation

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3ème Chambre

DTA_2203613_20250715

Administratif

15 juillet 2025

recette n°4/2022 émis le 25 janvier 2022 par le département de l'Isère en vue du recouvrement de la somme de 56 158,98 euros correspondant à une pénalité infligée au titre du retard apporté à la validation

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