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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
que le géotechnicien Alios Pyrénées et son assureur la société Zurich Insurance Public Limited Company, et le constructeur la société Eiffage Route Sud-Ouest et son assureur la SMABTP, et son sous-traitant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
personnels proviendraient de la société MGER et constitueraient un revenu distribué ; - la somme de 31 936 euros inscrites au débit du compte 611 de la société MGER correspond à des dépenses de sous-traitance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216503_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
résiliation du marché pour faute de la société Villemonteil, Habitat 44 s'est fondé sur des manquements relatifs au respect des délais d'exécution et aux obligations relatives à la déclaration de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
la consultation et le projet de contrat valant cahier des charges en attribuant la concession à la Société bordelaise de mobilier urbain (SMBU) alors que l’offre de cette dernière prévoit une sous-traitance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108530_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a inscrit en comptabilité, le 31 décembre 2015, une charge de sous-traitance d'un montant de 5 916,31 euros ayant pour contrepartie le compte de l'exploitant et correspondant à une dépense qu'il aurait
Source officielle1ère chambre
DTA_2000022_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2017, qui s'est entièrement substituée à la précédente, l'administration a, comme dans ses écritures en défense produites dans la présente instance, remis en cause la réalité des prestations de sous-traitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2103884_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des prestations de sous-traitance : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
- l’offre du groupement attributaire au regard des moyens humains affectés à l’exécution des prestations a été dénaturée ; - le groupement attributaire a méconnu les règles applicables à la sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
décision du maire du 28 mai 2024 déclarant sans suite la procédure de passation en litige ; - son préjudice se monte à 11 349 euros HT, correspondant à l'application du taux de marge brute, hors sous-traitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100780_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
16 décembre 2020 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d'attribution d'une licence céphalopodes aux arts traînants
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle demande, en outre, d’étendre la mesure d’expertise sollicitée à la société SDA, en sa qualité de sous-traitante des travaux de pose de l’ascenseur litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et l'accusant de faits de vol et de propos racistes ; - ces troubles ont justifié son placement en congé maladie sous le régime de l'accident du travail depuis le 11 octobre 2023 par son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que cette société est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Michel Remon & associés en maîtrise d’œuvre de réalisation durant les travaux de curage-désamiantage, de sorte que
Source officielle9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux sites sécurisés, notamment des sous-traitants de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402674_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Conformément aux conclusions de la communauté de communes du Piémont Cévenol Quissac, il apparait utile que la mission d'expertise soit étendue aux sociétés NAS architecture, co-traitant du groupement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle fait valoir que cette société est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Ouest Acro pour une prestation d'aspiration de déblai et que l'expert a estimé que sa présence aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109041_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société Cibetanche, représentée par Me Pruvost, demande au juge des référés la mise en cause de la société Mtk Bardage, recherchée en qualité de sa sous-traitante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
il sera soumis, à une réalité économique ; - enfin les prix proposés par la société Robert Berton, qui a soumissionné seule, sans s'appuyer sur des acteurs locaux, ni sur des cotraitants ou sous-traitants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
marché ne peut être techniquement confié qu'à un seul titulaire, sauf à présenter des difficultés majeures en terme d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, et, d'autre part, que la sous-traitance
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