CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 765 résultats pour « parlementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500715_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500718_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500720_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500721_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500725_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500726_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500727_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500728_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500729_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500771_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500787_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500822_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500825_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500837_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500878_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500895_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500973_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500974_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501008_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501009_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, font peser sur l'Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable, une obligation de résultat. 2.

Source officielle

Page 39 sur 339

← PrécédentSuivant →