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B A, membre élu du comité social et économique (CSE) depuis le 17 mars 2020, occupe un poste de technicien de conduite dépollution au sein de la société Gazel Energie Génération, entreprise appartenant

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2ème Chambre

DTA_2101057_20230524

Administratif

24 mai 2023

projet a été estimé à 320 millions d'euros, que le plus gros poste de dépenses concerne les équipements publics et voieries publiques, le nouveau pont reliant les quartiers Amédée et Armagnac et la dépollution

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6ème Chambre

DTA_2004128_20231214

Administratif

14 décembre 2023

La société Récup Pièces Automobile Mario exploitait sans autorisation une installation de stockage et de dépollution de véhicules hors d'usage, relevant de la législation sur les installations classées

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1ère chambre

DTA_2100658_20240326

Administratif

26 mars 2024

Au demeurant, à supposer même que la provision en cause soit regardée comme ayant été constituée pour faire face à un risque de pollution accumulative, d'une part, l'obligation de dépollution mentionnée

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3ème Chambre

DTA_2102485_20240125

Administratif

25 janvier 2024

bilan environnemental prévu par les dispositions de l'article L. 623-1 du code de commerce compte tenu de son objet qui porte sur l'évaluation de l'ampleur des éventuelles pollutions, le coût de dépollution

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309566_20230804

Administratif

4 août 2023

sans incidence à cet égard ; en particulier, cette démolition ne met en cause ni la solidité ni l'étanchéité du mur mitoyen ; par ailleurs, les requérants ne peuvent tirer aucune conséquence de la dépollution

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution

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3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

Enfin, un article, paru en 1999 dans une revue provençale, décrivant les témoignages de dévotion sur la commune, mentionne quatre croix, parmi lesquelles ne figure pas la croix litigieuse. 8.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203303_20220713

Administratif

13 juillet 2022

L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution

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1ère chambre

DTA_2001384_20230620

Administratif

20 juin 2023

En ce qui concerne la dévolution de la charge de la preuve, elle a pour conséquence, en cas de recours contentieux, de laisser le litige en l'état où il serait resté sans l'intervention de la commission

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6ème chambre

DTA_2000789_20230627

Administratif

27 juin 2023

candidature et a été admise à négocier puis à remettre une offre finale ; son éviction, à l'issue de la procédure concurrentielle, est sans rapport avec le choix et le fondement de la procédure de dévolution

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1ère chambre

DTA_2001347_20230620

Administratif

20 juin 2023

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502363_20250424

Administratif

24 avril 2025

procédure d'attribution de l'accord cadre en litige ou de l'annuler au stade de l'analyse des offres ; 3°) d'enjoindre, dans cette seconde hypothèse, au département de la Gironde de reprendre la dévolution

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602520_20260413

Administratif

13 avril 2026

événements de la commune de Montauban et de GMCA, lot n° 1 ; 2) d’annuler la procédure de mise en concurrence pour le lot n° 1 précité ; 3) subsidiairement d’enjoindre à GMCA de reprendre la dévolution

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4ème Chambre

DTA_2301028_20230919

Administratif

19 septembre 2023

En tout état de cause, il résulte des principes mentionnés au point 5 ci-dessus relatifs à la dévolution de la preuve qu’il n’appartient pas à l’administration de démontrer dans le cadre de la présente

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306860_20230828

Administratif

28 août 2023

territoires de chasse, la pertinence de cette délimitation et les motifs de sécurité publique allégués ; . en instaurant une limite pour répartir les territoires de chasse, la préfète a procédé à une dévolution

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2305170_20250304

Administratif

4 mars 2025

En second lieu, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution

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5ème Chambre

DTA_2212897_20250214

Administratif

14 février 2025

d'imposition et ne sont, par suite, pas de nature à entraîner une décharge de l'imposition ou une restitution des crédits d'impôts recherche, ces irrégularités ayant pour seul effet de modifier la dévolution

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2ème chambre

DTA_2102355_20230314

Administratif

14 mars 2023

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne a publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 30 avril 2021, un avis d'appel à la concurrence portant sur la dévolution

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1ère Chambre

DTA_2102499_20231219

Administratif

19 décembre 2023

En second lieu, les irrégularités de l'avis émis par la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ne peuvent avoir d'autre effet que de modifier, le cas échéant, la dévolution

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