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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500047_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h45 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408151_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500453_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500603_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310835_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310839_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311342_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306796_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307356_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la SCI Lozari GCP, représentée par Me Labouret, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306400_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210231_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208335_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211852_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Labourel La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212682_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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