Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105759_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'annexe 10.7 de la convention que le calendrier fixant les échéances imposées à la société Tarn Fibre mentionne les dossiers d'ouvrage exécuté validés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et que l'avion était mis ou maintenu en service de manière irrégulière à défaut de certificat de navigabilité valide.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107100_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin, le jury de l'école a, par une délibération du 8 juillet 2021, acté l'absence de validation du semestre 6, et, par conséquent, l'absence de validation de la troisième année et a décidé de la réorientation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pas avoir formé une demande de validation des acquis de l'expérience et ne peut donc utilement invoquer cette procédure. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304815_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
compris comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de valider
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514633_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
réexamen de l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a défini les zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’une validation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508863_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302706_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'intervenir auprès de l'agence nationale des titres sécurisés pour qu'elle valide sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301861_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A se plaint de ce que la commission pédagogique de l'université Jean Moulin Lyon 3 a émis le 12 novembre 2022 un avis favorable à la validation des notes qu'il a obtenues à l'université de Besançon en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A informe le tribunal de la délibération du jury refusant, lors de la session de novembre 2023, la validation de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303924_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales du 6 février 2023 refusant de faire droit à sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300144_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la SAS Baudry et Dutour indique valider la décision prise par l'administration fiscale, confirmer son accord pour le rejet de sa demande et ne plus avoir de raison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205456_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B demande au tribunal de " valider des trimestres travaillés en tant que travailleur handicapé " pour la période comprise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203175_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B informe le tribunal que par une délibération du 7 octobre 2022 le jury a rejeté sa demande de validation des unités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107584_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C de prise en charge du transport scolaire de sa fille et lui a délivré une carte de transport valide depuis le 4 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200208_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du 4 janvier 2022 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales rejetant le recours gracieux qu'il a exercé à l'encontre de la décision classant sans suite sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le président de l’université Paris 8 a proposé son redoublement en raison de la non validation d’une matière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/2022 le requérant n’a pas validé sa deuxième au cours des années universitaires 2022/2023 et 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602549_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
- c’est à tort que le département considère que n’a pas été conclu de contrat d’engagements avec son référent, alors qu’en ont été signés deux ; - le refus préalable par le département, de valider
Source officiellePage 38 sur 1068