Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de la société ECB, en charge de la réalisation des travaux de gros-œuvre), à 20 % à la société KP1 (sous-traitant de la société ECB, en charge de la fabrication des prémurs), à 7,5 % à la société IN4
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pas commis de faute ; - le coordonnateur SPS, la société Eschlimann, le cabinet Rolles en charge des opérations d'OPC, la société Menuisier et compagnons, la société Aubonnet et fils et son sous-traitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article 12.4 Règlement en cas de co-traitants ou de sous-traitants payés directement du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en cause : " () Le mandataire
Source officielle1ère chambre
DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que le centre hospitalier ait transmis les résultats à l'intéressée ou au médecin traitant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301091_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical prévu aux articles 5 et 6 un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas
Source officielle2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un certificat médical du 7 mai 2020, le médecin traitant de Mme A a indiqué, compte tenu des recommandations sanitaires alors applicables, que celle-ci devait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101391_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - l'administration ne peut se fonder comme jour de constat des lésions sur la date du 9 février 2021, date de première consultation de son médecin traitant, alors que son médecin n'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Dumas TP est également intervenue en qualité de sous-traitant de la société Dumez Rhône-Alpes.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107170_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
vertu de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale : " En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400159_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C sur les circonstances du malaise intervenu le 30 mai 2022 ont été établis plus d'un an après les faits, ils émanent du médecin traitant du requérant, consulté immédiatement après les faits, de Mme C
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la société Bioclimatik, représentée par Me Cerveaux, avocat, exprime ses réserves d'usage et sollicite la mise en cause des sous-traitants TEC Réunion et ECIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Menuiserie Charpente Meunier Marnat qui est susceptible d'engager sa responsabilité dans l'apparition d'une partie des désordres en qualité de titulaire du lot " menuiserie intérieure ", les sous-traitants
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne les frais de sous-traitance : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
" répond au besoin de solliciter des candidats le détail de leur méthodologie, en cas de sous-traitance ou de groupement, pour en connaître les modalités pour l'exploitation du marché lors de ses sept
Source officielle8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
taux légal à compter de l'enregistrement de la requête avec capitalisation à chaque date anniversaire, selon la répartition suivante : 15% à la charge de la maîtrise d'œuvre (SARL Houyez et son sous-traitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
20 décembre 2021 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d'attribution d'une licence céphalopodes aux arts traînants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'ouvrage et de maître d'œuvre ; - à titre subsidiaire, le montant des pénalités réclamées par le SETOM à hauteur de 363 624,34 euros est excessif ; - la SIPPRO-Solutions IP Protection, son sous-traitant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302195_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'ouvrage et de maître d'œuvre ; - à titre subsidiaire, le montant des pénalités réclamées par le SETOM à hauteur de 363 624,34 euros est excessif ; - la SIPPRO-Solutions IP Protection, son sous-traitant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'ouvrage et de maître d'œuvre ; - à titre subsidiaire, le montant des pénalités réclamées par le SETOM à hauteur de 363 624,34 euros est excessif ; - la SIPPRO-Solutions IP Protection, son sous-traitant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'ouvrage et de maître d'œuvre ; - à titre subsidiaire, le montant des pénalités réclamées par le SETOM à hauteur de 363 624,34 euros est excessif ; - la SIPPRO-Solutions IP Protection, son sous-traitant
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