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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505163_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., qui relève de la rubrique 2 712 de la nomenclature « ICPE » (installations classées pour l’environnement) « Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
jugement du 7 novembre 2023 a été régularisé par l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délivrance d'un permis de construire modificatif, assorti de prescriptions spéciales suffisantes relatives à la dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206489_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
fonctionnement de cet ouvrage, qui engage la responsabilité de la SEMM, titulaire d'un contrat de délégation de service public de type affermage avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - les travaux de dépollution
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
destinés à transformer l'immeuble litigieux, auparavant à usage de garage, en immeuble d'habitation, avaient débuté à la fin de l'année 2013, il résulte de l'instruction que les travaux en cause, de dépollution
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
accomplies, notamment en faisant réaliser des études par la société SUEZ sur la qualité des eaux souterraines à proximité du site et en faisant intervenir la société CD Project UG pour des travaux de dépollution
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / en cas d'impossibilité, les eaux pluviales devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. () / En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 3 : Il est enjoint à la SCA Gauguin's Pearl d'achever les travaux de dépollution de ses concessions sur le domaine public de la Polynésie française dans un délai de six mois à compter de la notification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100370_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
coffrages, au retrait de l'amiante sur les retombées périphériques sous ces coffrages, à l'obstruction des ouvertures entre les murs de doublage et les murs extérieurs et au désencoffrement et à la dépollution
Source officielle4ème chambre
DTA_2210032_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un arrêt n° 17VE01710 du 28 mars 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le CROUS de Créteil après avoir considéré, par l'effet dévolutif de l'appel, que le titre
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306891_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comportent pas certaines des mentions prévues à l'article 11 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 notamment sa durée, son siège social ou encore les modalités de dévolution
Source officielle5ème chambre
DTA_2401655_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ne ressort dès lors pas des pièces du dossier, et au regard de la dévolution de la charge de la preuve rappelée au point 6, que l'arrêté contesté méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 425-9
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comporte pas certaines des mentions prévues à l'article 11 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 notamment sa durée, son siège social ou encore les modalités de dévolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100368_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Si, en vertu des règles gouvernant la dévolution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2103078_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, l'administration fiscale n'a, contrairement à ce que soutient la SAS Form in Time, pas méconnu les règles de dévolution de charge de la preuve. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par jugement du 27 août 2020, le tribunal foncier a déterminé les droits de la dévolution successorale des héritiers de G a A. M. E D, fils de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
20 février 2026
éléments de mission tient compte : a) De l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
acquittés par ce dernier dans un délai maximum de six mois à compter de la résiliation unilatérale, sur les modalités de calcul du prix de cession de terrains nus, une fois les bâtiments démolis et la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
interrompre des travaux en cours dont la prestation est issue du contrat d’engagement avec la société MARION TP dont le coût est estimé à hauteur de 493 952,40 euros, lequel vise au terrassement et à la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303164_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens et qui souligne en outre que le document établi par la DREAL ne constitue pas un avis défavorable et n'impose pas de mesures de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301725_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
et l’instance n° 2102549 introduite devant le tribunal étaient relatifs à une créance d’un montant de 24 860,06 euros correspondant à des frais de formation aux fonctions de « chef de chantier de dépollution
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