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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2504546_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500277_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302895_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302910_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306805_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505707_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211722_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300771_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 15h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415398_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200304_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110769_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106277_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205030_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402966_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404911_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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