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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance, la clôture immédiate de l'instruction a été fixée le 2 juin 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106518_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - le lien de filiation est établi ; - l'état de besoin de leurs parents béninois est justifié par des attestations de l'autorité judiciaire de ce pays ; - ils apportent les justifications
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010351_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
: Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chenu, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507483_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601408_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501682_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300779_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300781_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300782_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300785_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300858_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
elle a été reconnue prioritaire, d'enjoindre à l'administration de lui attribuer un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305435_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300561_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée. Par courrier en date du 8 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 13 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208525_20220830
30 août 2022
30 août 2022
, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 38 sur 10558