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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003321_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juin 2020 et le 19 août 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2022 et 13 janvier 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri (Earth Avocats) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2022 et 20 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 26 septembre 2024, les société Bouygues Telecom et Cellnex France représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 11 juin 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403485_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402352_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 16 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407593_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 31 octobre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2025 et 31 octobre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509512_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Habert substituant Me Guyon représentant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A E, représentée par Me David (Cabinet Habert et David), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401879_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de Sens, saisi par le président du conseil départemental de l'Yonne sur le fondement de l'article L. 271-5 du code de l'action sociale et des familles, a autorisé le versement direct à la société Habellis
Source officielle4ème chambre
DTA_2108732_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Hamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le sous-préfet de Torcy a décidé d'accorder le concours de la force publique pour procéder
Source officielle10ème chambre
DTA_2200146_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hammami, avocat au barreau de Tunis, a sollicité un visa d'entrée et de court séjour en France en vue de passer un examen de contrôle des connaissances en droit français devant le jury du centre régional
Source officielle1ère chambre
DTA_2205650_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HAMADI SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201196_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 26 décembre 2022, le syndicat mixte Pyrénia, représenté par Me Hamri et Me Laffargue, conclut à titre principal au rejet de la requête de la société
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600277_20260212
12 février 2026
12 février 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2026 et le 10 février 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri
Source officiellePage 38 sur 41