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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202019_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205007_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400838_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 423-24 de ce code : « Lorsque le préfet est informé du fait que le titulaire d'un permis de chasser revêtu de la validation annuelle ou temporaire se trouve dans l'un des cas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402714_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise a retiré les autorisations d’acquisition et de détention d’armes et la validation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'urgence est présumée remplie, dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour, qu'en l'absence de régularité de séjour, il se trouve dans l'impossibilité de candidater et de valider
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2222600_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
- la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'a accompli aucun acte incompatible avec la sécurité des patients ; - elle ne peut être valablement regardée comme n'ayant pas validé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405284_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B s'est inscrit en Master 1 de sociologie à l'Université de Tours en 2021/2022 sans valider aucun des deux semestres puis en 2022/2023 où il n'a pas davantage validé son année comme en 2023/2024 où il
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507475_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
que - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où il est privé de la possibilité de pouvoir bénéficier du plan de sauvegarde de l'emploi ayant donné lieu à un accord collectif majoritaire validé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602114_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de son semestre 5 et des quelques unités restant à valider pour le semestre 6, de sorte que l’absence de progrès significatifs ne peut être regardée comme établie ; la décision ne prend pas en considération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202853_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
à la préfète de la Gironde de retirer son inscription au FINIADA avec toutes les conséquences s'y rattachant ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde la restitution, ou à tout le moins, la validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a pas validé son visa conformément au dix-septième alinéa de l'article R. 311-3 précité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205071_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
année d'Ecole de bibliothécaires-documentalistes qu'elle a validé puis de s'inscrire en formation à distance en deuxième année. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000830_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la légalité de la décision portant retrait de la validation du permis de chasser de M. B : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500008_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la santé : approche psychanalytique " l'empêche de poursuivre les études qu'elle a engagées au sein de l'université Paris-Nanterre au titre de l'année universitaire en cours, alors qu'elle a déjà validé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dès lors, il y a lieu, pour compléter ce document, de tenir compte, en outre, de l'état de situation du suivi des travaux que la société requérante a établi et que le maître d'œuvre a validé après y avoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602116_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
universitaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : - la décision est insuffisamment motivée, en ce qu’elle ne prend pas en compte la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304933_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ce cas, tout étudiant ayant validé la première année du master peut, de droit, poursuivre en deuxième année de cette formation, dans ce même établissement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211598_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D n'a validé ni le deuxième cycle des études médicales en France ni de formation médicale de base au cours de l'année universitaire 2020-2021 ; - dès lors que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
n'a pas sollicité la société SBF groupe afin qu'elle livre un prototype de garde-corps ; il a émis de nombreuses réserves quant à ce projet et que les études d'exécution n'étaient ni finalisées, ni validées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105758_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'annexe 10.7 de la convention que le calendrier fixant les échéances imposées à la société Tarn Fibre mentionne les dossiers d'ouvrage exécuté validés.
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