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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2211013_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A percevait, en qualité de technicien d'animation, à raison d'un temps partiel modulé de 121,33 heures par semaine, un salaire mensuel brut de 1 648 euros. 24.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour le budget 2021, la " contribution de base " a, comme les années précédentes, été modulée par application de ce dispositif d'abattement favorisant le volontariat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002089_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B sont prescrites, en application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 ; - aucune faute ne lui est imputable ; l'autorité territoriale, qui dispose d'un pouvoir de modulation de l'ISS et de
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation
Source officielle6ème chambre
DTA_1908370_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
zone ", et des modules pratiques voire en immersion dans la limite de 10 heures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102617_20240213
13 février 2024
13 février 2024
somme de 12 000 euros correspondant à l'astreinte journalière prononcée, au titre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, pour la période échue du 14 avril au 6 juillet 2021 ; 2°) à défaut, de moduler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il comprend trois modules.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de passation ; il demeure des ambiguïtés et incohérence dans les documents communiqués ; * l’acheteur a recouru, par la configuration des documents demandés qui ne retenait que le prix du premier modèle
Source officielle6ème chambre
DTA_1903018_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, ils n'imposent pas pour autant à l'autorité compétente d'exercer ce pouvoir de modulation sur la totalité de la prime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et alors que la délibération du 27 décembre 2010 lui permettait de moduler le montant de cette indemnité sur une échelle de 0 à 8, la commune du Tampon a commis une erreur manifeste d'appréciation en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi que le fait valoir la commune de Saint-Malo, le modèle de défibrillateur proposé à l'achat par la société attributaire est le modèle 360P automatique de la marque Heartsine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
.5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523523_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de l'admettre en 6ème année d'odontologie, et ce après le cas échéant avoir fait usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant la communication du journal d'activité du logiciel et les " logs Moodle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310033_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de santé et d'un module de placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304154_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de proximité et de terrain ; - aucune instruction de non verbalisation n’a été adressée aux agents de police ; - la production des entretiens annuels d’évaluation est inopérante, le pouvoir de modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303125_20260210
10 février 2026
10 février 2026
-le critère de modulation relatif à l'âge des candidats est illégal compte tenu des lois interdisant ce type de discrimination dans la fonction publique ; - cet avis erroné du CNU a été repris par le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608803_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’en moduler le montant en le fixant à 2 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2213054_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la plupart des modifications prévues sur les modules 2 et 3, à l'instar de la création de la piscine découverte, du jardin terrasse, de fenêtres et de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201705_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2 de ce décret, dès lors qu'elle est certifiée " reconnu garant de l'environnement " (RGE) pour l'installation des pompes à chaleur, qu'elle est titulaire de la qualification " QualiPAC " pour les modules
Source officiellePage 37 sur 675
modulation ascenseur pilonne serrurerie
16/12/2025
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
06/07/2025
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MODULATIONS
17/09/2024
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2022
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans
17/12/2021
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