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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301407_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que depuis l’année universitaire 1999/2000, M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
écoulée et l'année qui la précédait et comprenant notamment : () c) Un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point
Source officielle1ère chambre
DTA_2104424_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dans la limite du dixième de l'ensemble des promotions de grade de l'année à réaliser au titre du présent article, les brigadiers-chefs de police qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200079_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2020 ; / 3) le compte administratif de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404758_20240813
13 août 2024
13 août 2024
scolaire 2024-2025, en date du 9 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de leur délivrer à titre provisoire l'autorisation d'instruire en famille leur enfant A pour l'année
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207886_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
le revenu pour chacune de ces années, à raison de l'absence de justificatifs des pensions alimentaires déclarées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402857_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et financer son inscription en deuxième année de BTS ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle est insuffisamment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a percuté une glissière en béton armé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, Mme B et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de licence en informatique pour l'année 2023-2024 avant d'être accepté à l'issue de la phase principale d'admission en première année de l'enseignement supérieur de Parcoursup en première année de BTS
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
parcelle voisine de la requérante, à partir de l’année 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
écoulée, voire ceux de l'année civile en cours, peuvent être retenus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202429_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Meschin, représentant la commune de Bécon-les-Granits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401224_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401225_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2502405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
décision du 6 juin 2025 de la directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres refusant de leur délivrer une autorisation d'instruire leur fille D dans la famille au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401075_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2022, au motif que, sa fille majeure ayant vécu sous son toit toute l'année et pouvant, au regard de son revenu fiscal de référence pour l'année 2022, s'élevant à la somme de 7 106 euros, être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318368_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319859_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction
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