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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310481_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ulysse Pila ainsi que l’atteste la société sous-traitante avec notamment une présence régulière du personnel de la société requérante sur place et la réalisation par la société requérante des cartons
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2002260_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
vertu de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale : " En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, en arrêt de travail continument prescrit par son médecin traitant, a demandé le renouvellement de son placement en congé longue maladie à compter du 1er décembre 2023 par courrier daté du 13 mars 2024
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316629_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'administration ne pouvait rejeter la demande présentée au titre des opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques au seul motif tiré de la non-inscription des sous-traitants
Source officielle8ème chambre
DTA_2409379_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
forme ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ne peut être considérée comme tardive ; le certificat médical de son médecin traitant
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En effet, en sa qualité de sous-traitante, elle n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges relatives au traitement des ossatures métalliques.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En effet, en sa qualité de sous-traitante, elle n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges relatives au traitement des ossatures métalliques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105677_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dans le bénéfice imposable de cette entreprise, d'une part, des indemnités kilométriques selon elles injustifiées versées à son dirigeant et, d'autre part, le montant de plusieurs factures de sous-traitance
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101538_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
recherche clinique seniors (ARC-seniors) ou d'ARC-lead dans le cadre d'études cliniques sont éligibles au CIR ; le contrat qui la lie à sa société mère Pivotal SL consiste en une prestation de sous-traitance
Source officielle8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est constant que l’ensemble de ces travaux a été réalisé par l’entreprise Da Cunha Alves, sous-traitante de second rang de l’entreprise Léon Grosse, titulaire du lot « couverture ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d'attribution d'une licence céphalopodes aux arts traînants
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le docteur F... fait valoir qu’il n’était pas le médecin traitant de la défunte et ne l’a jamais reçue en consultation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
le CCAG Travaux applicable ne prévoit pas l'établissement d'un décompte général et définitif tacite ; que le projet établi par la requérante ne comporte pas copie des demandes de paiement des sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
est utile, dans la perspective d'un recours contentieux relatif à son droit à paiement direct en sa qualité de sous-traitant et en sa qualité de tiers victime d'un dommage causé par un ouvrage public,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
tiennent compte des déclarations d'agrément des sous-traitants (DC4) établies par la SAS François Fondeville et des acomptes versés au 31 décembre 2020 ; la procédure de paiement direct a été respectée
Source officielle6ème chambre
DTA_2101169_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - son bus a été endommagé par une plaque de chaussée en acier, protégeant une tranchée de sondage réalisée par la société Eiffage route IDF Centre Ouest en qualité de sous-traitante
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404506_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Les requérants, présents à l'audience, y produisent les certificats médicaux remplis par le médecin traitant de ces derniers le 17 juillet 2024, selon un formulaire remis par l'OFII, et précisent qu'ils
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
François Baclesse et transmis le 25 juillet 2022 au centre hospitalier ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier public du Cotentin de communiquer les résultats d'analyse sollicités à son médecin traitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et dont les revenus ont été déclarés par lui en revenus fonciers ; - la facture " Leroy Merlin " du 15 octobre 2015 qui aurait été comptabilisée trois fois n'existe pas ; - les dépenses de sous-traitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2303876_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., qu’ils imputent, pour partie au médecin traitant de l’intéressé, et pour partie au patient lui-même. 6. D’une part, l’hôpital fait valoir que le médecin traitant de M.
Source officiellePage 36 sur 355