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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2112658_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La réclamation préalable de l’exploitation requérante contre ces rectifications a été rejetée par une décision du 10 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400443_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un avis du 2 juin 2021, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de l’Hérault a émis un avis favorable à la rectification proposée par l’administration
Source officielle6ème chambre
DTA_2403155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy, demande la rectification d’une erreur matérielle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309880_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d'office ou à la demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il a, en conséquence, rectifié les revenus fonciers déclarés au titre des années 2016 et 2017. Tirant les conséquences de ce contrôle, l’administration a assujetti M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211788_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2206398_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'il a présenté des observations, le 11 janvier 2019, à l'égard de la proposition de rectification du 7 décembre 2018, mais qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_1908150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre: " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908151_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre: " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre: " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre: " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302553_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a, par une proposition de rectification du 13 novembre 2019, remis en cause cette réduction d’impôt.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500216_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le numéro 5976 au lieu et place du numéro 4585 sur l'acte de naissance de l'enfant C Darne Alomo Manga et une copie du nouvel acte de naissance rectifié a été délivrée le 6 janvier 2025 dont il n'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200671_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
rectifier l'imposition de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106600_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A l'issue des opérations de contrôle, par trois propositions de rectification des 22 décembre 2016, 28 juillet 2017 et 4 août 2017, l'administration a notifié à la société SSK des rectifications en matière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411999_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B demande au tribunal de rectifier l'erreur de date dont serait entaché le jugement par lequel le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon a statué sur sa contribution à l'entretien
Source officielle7ème chambre
DTA_2108261_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, les conséquences financières des rectifications envisagées.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SAS Automobiles Défense soutient que : - l'administration n'était pas fondée, afin de procéder à la rectification de ses bases imposables à la TFPB, à mettre en œuvre les dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114174_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en œuvre par les administrations publiques et les personnes privées chargées d'une mission de service public qui ont pour mission de contrôler ou recouvrer des impositions, les droit d'accès, de rectification
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2219109_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par courrier du 16 mars 2021, elle a saisi la présidente de la CNIL d'une demande d'exercice des droits d'accès, de rectification ou d'effacement pour les données contenues dans le fichier N-SIS II.
Source officiellePage 36 sur 1286
ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS
02/04/2026
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ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS
15/03/2026
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RECTIFICATIONS DU VELAY
05/03/2026
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ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS
02/03/2026
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RECTIFICATIONS DU VELAY
25/11/2025
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