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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le modèle Safran est un système d'analyse à mésoéchelle de variables atmosphériques qui utilise des observations de surface, combinées à des données d'analyse de modèles météorologiques pour produire les
Source officielle4ème chambre
DTA_2403228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
.5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ». 4.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500659_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
irrégulière ; - selon la circulaire N° DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024, la dotation populationnelle se compose notamment de la reconduction des dotations populationnelles fixées dans le cadre du modèle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Pour le projet portant sur le développement de bâtons de ski, la société fait valoir que le modèle pour lequel elle demandait le bénéfice du crédit d'impôt innovation se différenciait des modèles évoqués
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301482_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Saint-Georges-de-Didonne a décidé de fixer une redevance de 3 260 euros pour l'occupation du domaine public par une remorque commerciale gérée par la société par actions simplifiée (SAS) " A la pêche aux moules
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
hydrodynamique et hydrodispersive de la nappe de la Craie, seuls ont fait l'objet d'une modélisation effective les polluants susceptibles d'être retrouvés au droit de l'aéroport c'est-à-dire de l'acétate
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600578_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle soutient que : - le marché n’était pas ouvert à la concurrence et qu’au regard des marques existantes il n’était possible de proposer qu’une seule tondeuse, le modèle SF237 de la marque ISEKI ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500771_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La nécessité de bénéficier d'aménagements d'épreuves ou, à défaut l'impossibilité de se soumettre à une évaluation linguistique est justifiée par la production d'un certificat médical dont le modèle est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
particulières n'évoque aucune pondération pour le prix et le critère technique ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'analyse de son offre dès lors que le modèle
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2101193_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n°54-8863 du 2 septembre 1954 ; - l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire " demande d'aide médicale de l'Etat "
Source officielle3ème chambre
DTA_2201892_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Cette attestation précise que la recherche du modèle sollicité avait été élargie à un revendeur de produits reconditionnés, sans succès.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413026_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il n'entre pas dans l'office du juge administratif de moduler le nombre de points ainsi retirés légalement. Par suite, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de moduler les effets de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Cher a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300663_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
254, et n° 287, 288 et 289 émis respectivement le 13 octobre 2022 et le 21 novembre 2022 par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (SMiTU Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300996_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B demande, à titre gracieux, que la décision en litige soit modulée afin qu'il puisse bénéficier d'une autorisation de conduire à des heures déterminées en semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301084_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de moduler les effets de la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207910_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
n° 216, 217, 218 et 219 émis respectivement le 6 septembre 2022 et le 14 septembre 2022 par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (SMiTU Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204854_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
125, 154 et 155 émis respectivement les 5, 9 et 19 mai 2022 puis les 2, 13 et 20 juin 2022 par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (SMiTU Thionville-Fensch ci-après) ; 2°) de moduler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202906_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A demande au tribunal de moduler les effets de l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109185_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. / 5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ". 5.
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