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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300964_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

d'instruction en lien avec sa demande de renouvellement de titre de séjour et de procéder à l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de titre de séjour dès la délivrance du récépissé ou

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300043_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

le cadre du paiement direct pour l'exécution des prestations du lot n° 5 du marché n° 2020/083 ; 2°) de majorer cette somme de 3 478 380 F CFP des intérêts de droit à compter de sa demande initiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304832_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304977_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305731_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306063_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306481_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306698_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307102_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307140_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307294_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308329_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309142_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406964_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406992_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506854_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

article R. 241-39 du même code prévoit que : « La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403737_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404663_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507832_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207713_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

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