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839 résultats pour « Article T 73 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2209064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne l’existence d’un transfert d’activité au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail : Aux termes de l’article L. 1224-1 du code du travail : « Lorsque survient une modification

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209053_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne l’existence d’un transfert d’activité au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail : Aux termes de l’article L. 1224-1 du code du travail : « Lorsque survient une modification

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne l’existence d’un transfert d’activité au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail : Aux termes de l’article L. 1224-1 du code du travail : « Lorsque survient une modification

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209059_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne l’existence d’un transfert d’activité au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail : Aux termes de l’article L. 1224-1 du code du travail : « Lorsque survient une modification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102157_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

pénalités prévues par le b du 1. de l'article 1728 du code général des impôts aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée des années 2015 et 2016, les pénalités prévues par le a du 1. du même article en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304263_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

(GEMAPI) en vertu de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, présente un intérêt en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme ainsi que « par rapport au risque inondation » .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304264_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

(GEMAPI) en vertu de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, présente un intérêt en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme ainsi que « par rapport au risque inondation » .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304265_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

(GEMAPI) en vertu de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, présente un intérêt en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme ainsi que « par rapport au risque inondation » .

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807042_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

1986 ; - la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401938_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

le revenu, mais sur les dispositions de l’article 256 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Sur les conclusions formées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 2 : La société Engie Energie Services versera à la société Axa France Iard la somme de 73 821,15 euros HT, avec les intérêts au taux légal à compter du 13 août 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101138_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article D. 1617-23 du même code : " Les ordonnateurs des organismes publics, visés à l'article D. 1617-19, lorsqu'ils choisissent de transmettre aux comptables publics, par voie ou sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

alinéa du II de l'article L. 122-1-1 de ce même code.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301895_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation devra être demandée et obtenue avant l'ouverture au public de la crèche, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410117_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, aux articles L. 114-1, L. 114-2, L. 211-11-1, L. 234-1 et L. 234-2 du code de la sécurité intérieure et à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202226_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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