CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

54 957 résultats pour « Anne Besson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102319_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de lui attribuer une appréciation portant la mention " très satisfaisant " pour l'année 2019-2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516215_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du site Saint-Anne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303706_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C déclarait lui-même, dans ses observations en réponse à la proposition de rectification, avoir effectué des travaux dès l'année 2010, notamment la mise d'une chappe en béton sur les pièces principales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200003_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304298_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... soutient que son poste n’a pas changé entre les années pour lesquelles il n’est pas contesté qu’il a accompli des travaux insalubres et les années 1999 à 2000 pour lesquelles cela est contesté, qu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, unique source de revenus du couple, est insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, unique source de revenus du couple, est insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400374_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Anne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502554_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501546_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300616_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

que l'exécution de l'arrêté en litige, qui a pour effet d'interrompre la production d'électricité par l'installation en cause, aura pour conséquence un résultat net déficitaire de 2 670 euros pour l'année

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2004500_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501629_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501478_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203868_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203761_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre au séjour, au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400604_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, que

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2301191_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2021, et de 133 879 euros au titre de l'année 2022.

Source officielle

Page 36 sur 2748

← PrécédentSuivant →