CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

6 765 résultats pour « parlementaire »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407529_20250225

25 février 2025

25 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407585_20250225

25 février 2025

25 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405151_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405163_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405267_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405317_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405325_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405366_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405392_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405428_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405429_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405434_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405435_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405437_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405443_20240625

25 juin 2024

25 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405444_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405522_20240625

25 juin 2024

25 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405581_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405671_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405715_20240626

26 juin 2024

26 juin 2024

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Page 35 sur 339

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

SCI DES TROIS PARLEMENTAIRES

SIREN 107334633Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/07/2026

Voir →