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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2101703_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Hammerer
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106474_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
enregistrée le 13 décembre 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206019_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001054_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400424_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308328_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre et 6 octobre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402929_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024 à 9h42, la société On Tower représentée par Me Hamri conclut aux mêmes fins. Elle soutient que la substitution de motifs sollicitée n'est pas fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405074_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés d'ordonner
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407859_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
une requête et une production de pièces complémentaires, enregistrées le 2 et le 12 décembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle7ème chambre
DTA_2300041_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 18 juillet 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110867_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée, représenté par Me Hamri, Me Khatri et Me Miloux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hamani, représentant la société par
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206004_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 juillet 2022 et les 5 et 8 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Habert demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201531_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la SAS Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officiellePage 35 sur 41