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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des prestations de débroussaillage, ce qui lui permet d'obtenir des marchés publics, notamment auprès de la SNCF et de Betafence qui représentent plus de 80% de son chiffre d'affaires ; cette sous-traitance
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les certificats médicaux du médecin traitant de Mme D prescrivant une prolongation des arrêts de travail que ce médecin traitant impute à l'accident de service survenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2101111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les certificats médicaux du médecin traitant de Mme D prescrivant une prolongation des arrêts de travail que ce médecin traitant impute à l'accident de service survenu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au bien-fondé de la demande de la commune de Lassigny, de réserver les dépens et de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise à venir aux sociétés intervenues en qualité de sous-traitantes
Source officielleChambre 3
DTA_2301922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que : les manquements constatés par l’inspection du travail ne lui sont pas imputables dès lors qu’il ne lui revenait pas, en sa qualité de sous-traitant du lot gros œuvre, de mettre à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201355_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la maison des requérants par les sociétés SADE et SOGEA Nord-Ouest TP et réceptionnés le 12 novembre 2020 ; - elle produit, à ce titre, le formulaire DC1 de désignation du mandataire par ses co-traitants
Source officielleChambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a précisé que sa compagne avait un rendez-vous le même jour chez son médecin traitant mais que, en raison de son état, elle était dans l'incapacité de s'y rendre. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le 26 novembre 2018, son médecin traitant, suspectant une conjonctivite avec sinusite et une possible extension cutanée, a demandé à M. A de réaliser un scanner en urgence.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2018147_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C E, chef de projet informatique au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, a été placé en congé de maladie ordinaire, à compter du 15 juillet 2019, par son médecin traitant, à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : les activités de sa sous-traitante, la société ARCALL, relèvent du champ de l’exonération du 2° de l’article 261 C du code général des impôts, dès lors que celle-ci réalise exclusivement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
compte-tenu de la règle de l’unicité du décompte général, quand bien même les sous-traitants bénéficiaient d’un paiement direct ; elle est tenue à ce paiement du fait de la formation d’un décompte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de sortie, des feuilles de température et de soins infirmiers journaliers, du double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques, et de toute la correspondance échangée avec son médecin traitant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la responsabilité quasi-délictuelle des sous-traitants : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Entreprise Mastellotto : 30% titulaire du marché, elle n'a pas respecté le CCTP et n'a pas contrôlé l'exécution de son sous-traitant IDFN Pavage.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401359_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un acte spécial du 2 septembre 2020, la société Franki Fondation a été acceptée en tant que sous-traitant de la société SOTRAVEST, titulaire du lot n° 1 d'un marché public de travaux, dont l'Eurométropole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
4 août 2023
et l'expert a donné son accord pour que les opérations d'expertise soient étendues à la société Elcimaï Environnement en qualité d'assistant à maître d'ouvrage ; - la SARL Patrice Gobert était co-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300376_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il est séparé de son ex-épouse qui habite Bayeux ; - il doit surveiller le domicile de son père qui vient de décéder ; - le cabinet de son médecin traitant est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que la présence de cette société est utile dès lors qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lafarge Holcim France est le seul fournisseur identifié du matériau GNT 0/63, dont la non-conformité est à l’origine des désordres ; - il est utile que l’assureur de la société Parcs et sports, co-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410453_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient qu'il est utile que l'expertise soit étendue aux sous-traitants de la société Edile construction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 34 sur 355