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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : / 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; / 2° La dévolution
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300871_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., exerce sur le territoire de la commune de Gastes, (Landes) une activité d’entreposage de navires hors d’usage, de dépollution et de démontage de ces navires, ainsi que de regroupement de déchets
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, comprend une rubrique 2712 intitulée " Installation d'entreposage, dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301691_20230217
17 février 2023
17 février 2023
négociation et en liaison avec les services de la sous-préfecture en tenant compte des importants travaux de remise en état du site, que le délai de levée d'option s'explique notamment par l'étude de dépollution
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A sont corroborés par le document qu'il verse au dossier, à savoir une mesure d'éloignement vers son pays d'origine prise par les autorités espagnoles, dénommée " acuerdo de devolucion ", dès le 19 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2201588_20250206
6 février 2025
6 février 2025
véhicules " Kangoo " lui aurait servi à accompagner la CASUD lors des procédures de contrôle imposées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au marché d'enlèvement, dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206721_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
à l'achèvement du projet d'intérêt communal de la Plaine des sports, et d'autre part, la commune doit pouvoir retrouver la pleine et entière jouissance de son bien afin de procéder aux travaux de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préjudice écologique justifiant la suspension en urgence de la délibération contestée et que la fermeture du site sera irréversible en ce qu'il sera immédiatement suivie d'une mise en sécurité et de la dépollution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109291_20240222
22 février 2024
22 février 2024
garanties de la société Next Financial Partners telles que l'engagement de la société à construire un parking et un téléphérique, cette demande ayant été formulée dès 2016 et réitérée en 2019, la dépollution
Source officielle9ème chambre
DTA_2101063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mensuels du suivi régulier des rejets () ou, à défaut d'un tel suivi, le nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité polluante () et les données relatives au fonctionnement de l'ouvrage de dépollution
Source officielle3ème chambre
DTA_1904080_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) AGH Bâtiment qui exerce une activité dans le secteur de la dépollution et autres services de gestion des déchets, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2102185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article R. 543-155 de ce code : " () Les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage, dénommées centres VHU, doivent
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
activité de stockage d'éléments radioactifs jusqu'en 1995, elle n'apporte toutefois aucun élément démontrant que depuis cette date le sol de la parcelle en litige n'aurait pas fait l'objet d'une dépollution
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
demeurant, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’inspection des installations classées mentionné au point 4, que des activités de transit, regroupement, tri, préparation, entreposage, dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Emile Cormerais, installations comptant de nombreux hangars, cuves et silos, le terrain d'assiette du projet étant lui-même une friche industrielle dont des terres ont été excavées pour assurer la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les dispositions précitées de l’article L. 1224-1 du code du travail s’appliquent, non de façon automatique en cas de dévolution d’un précédent marché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303014_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B auprès de l'OFPRA ne correspond pas à celle de la demandeuse de visa ; à supposer que les règles de dévolution du nom soient fluctuantes en Afghanistan, il est incohérent que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par suite, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, l'hôpital de Saint James disposait de la faculté de contester la dévolution des frais et honoraires de l'expert par le
Source officielle8ème chambre
DTA_2510755_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’article 373-2 du même code dispose que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216730_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à répartir conformément aux règles de la dévolution
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