CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 338 résultats pour « demande initiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601746_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle

Page 34 sur 3267

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311377_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505721_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507739_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508746_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600050_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600281_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100358_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, Mme B conclut aux mêmes fins que sa demande initiale et demande en outre au tribunal de prononcer une astreinte journalière à l'encontre du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302527_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301970_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213313_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215084_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216972_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217746_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205414_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305225_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306234_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314887_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308806_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - l'absence de réponse de la part du préfet du Nord à sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, plus de treize mois après sa demande initiale

Source officielle