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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2409996_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
2024, afférente au nouveau logement du requérant situé à Bezons, dont il n'est pas allégué qu'elle aurait été également falsifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311979_20230825
25 août 2023
25 août 2023
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314210_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516515_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de ce qu’il a besoin de son permis car il en a besoin quotidiennement pour son travail et pour conduire à leurs activités ses enfants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505159_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214257_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300772_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 janvier 2024 et le 12 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514152_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle4ème chambre
DTA_2101992_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B n'est pas fondé ; - le requérant ne justifie ni de son lien de parenté avec les bénéficiaires de la pension alimentaire, ni de leur état de besoin, ni de sa propre capacité à leur verser des aliments
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603854_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Blondelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403073_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône soutient que la requérante a refusé une proposition de logement adaptée du 8 juin 2023 sans justifier d’un motif impérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601340_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515199_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B a été convoqué en préfecture le 24 juin 2025 pour retirer son titre de séjour. Or, il ne justifie pas des raisons pour lesquelles il n'a pas honoré un tel rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507899_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... ne justifie d’aucune urgence au sens des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607234_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501344_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des
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