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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2200324_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, l'association Le Foyer Notre-Dame des sans-abri, représentée par la SELAS Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dès mars 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509234_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La suspension prononcée par la présente ordonnance implique nécessairement que le préfet du Val-de-Marne remette à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503807_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le couple s'est marié le 9 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303792_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le couple s'est marié le 9 septembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par deux décisions du 12 mars 2020, le recteur de l'académie de Toulouse a fixé au 3 mars 2020 la date de consolidation de l'accident de service du 29 août 2019, avec un taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103107_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une ordonnance du 24 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022 à 12 h 00 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407977_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par arrêté du 27 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.
Source officielleChambre 1
DTA_2202611_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’assistance par tierce personne doit être évalué à deux heures par jour du 15 janvier au 24 mars 2021, à quatre heures par semaine du 25 mars au 24 juillet 2021 et à deux heures par semaine du 25 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002765_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2021, le 17 décembre 2021 et le 14 février 2022, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
société Mont-Verdun un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 51 logements d'habitation collective et de deux maisons individuelles jumelées, ainsi que les décisions du 6 mars
Source officielle6ème chambre
DTA_2200865_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette société et les sociétés NCN et Norlit Construction, chargées de la réalisation des travaux dans le cadre de ce marché, ont créé le 27 mars 2014 la société en participation (SEP) Les terrasses de
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., enregistrées les 17 mars 2022 et 16 mai 2023 sous les numéros 2202127 et 2303955, a joint ces requêtes, a écarté le moyen tiré de ce que les décisions des 19 janvier et 28 mars 2023 seraient entachées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2019, soit 79 jours, à 35 % du 8 mars 2019 jusqu’au 15 octobre 2019, soit 222 jours, et à 30 % du 15 octobre 2019 jusqu’au 30 mars 2023, soit 1 353 jours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001638_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2020, le 2 juillet 2020 et le 29 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bernfeld, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mermoz, avenue Erckmann Chatrian, boulevard Charles de Gaulle, avenue Joseph-Marie Jacquard) : 40 m.
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BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
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ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
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BESSON, Jean Marc
15/11/2009
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BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
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